Montréal du Gers
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2020
Délibérations
Séance du 08 décembre 2020
Séance du 19 octobre 2020
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Demande acquisition d’une partie de la Voie Communale n°28 d’Arquizan à Sarrat
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Demande location appartement n°5 Résidence Charles de Gaulle
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Demande location appartement n°8 Résidence Charles de Gaulle
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Demande location appartement n°8 Résidence Charles de Gaulle / Ramat
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Demande location appartement n°2 Résidence Charles de Gaulle
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Renouvellement de la délégation des compétences optionnelles de la commune auprès du SDEG
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Demande résiliation appartement école (2ème étage côté gauche)
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Demande résiliation appartement école (2ème étage côté droit)
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Demande subvention association de Sauvegarde des Monuments et Sites de l’Armagnac
Séance du 10 juillet 2020
Séance du 18 juin 2020
Séance du 25 mai 2020
Séance du 19 février 2020
Séance du 23 janvier 2020
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Avenant au bail de location de la caserne de Gendarmerie à compter du 1er juin 2020
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Conclusion enquête publique déplacement d’une partie du Chemin Rural n°69 dit de Montréal à Rome
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Consultation de la Commune sur le projet de périmètre du SAGE Neste et Rivières de Gascogne
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Mise en place d’une procédure à l’encontre de l’acquéreur du lotissement s’étant désisté
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Révision loyers Résidence Charles de Gaulle au 1er février 2020